Le bureau de tabas vous fournit des services, sujets aux modalités et aux conditions suivantes, qui peuvent être mises à jour sans communication préalable. Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. De ce fait vous renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

1- Produits

Les produits distribués sur le site sont en édition limitée et conformes à la législation française en vigueur. Nous essayons de mettre à jour les tailles et les couleurs disponibles, mais il est possible que le produit présenté soit épuisé.
Dans ce cas, nous vous en informerons, un échange avec un produit similaire est possible. Si aucun autre produit sur le site ne vous intéresse, nous vous rembourserons intégralement. La responsabilité du bureau de tabas ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser ceux-ci.

2- Prix

Il dépend de la destination qui vous concerne Europe ou Monde, la différence de prix représente les frais d’envoi et d’emballage inclus. Pour l’ étranger (hors Communauté Européenne), l’expédition peut être soumise à condition ou taxe supplémentaire à la douane qui restent à la charge de l’acheteur (frais supplémentaires, autorisations).

Les prix sont en Euros toutes taxes comprises. Tout changement du taux légal de cette taxe sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site bureaudetabas.com, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les prix pratiqués sont garantis jusqu’au 31 décembre 2006.

3- Livraison

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le bureau de Tabas ne peut donc en aucun cas être tenu responsable des détériorations ou perte des produits expédiés par la poste.

La livraison peut varier de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande pour l’Europe, et de 5 à 12 jours pour le reste du Monde. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au tître de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.Le bureau de Tabas ne peut s’engager sur des délais de livraison précis, en dehors du territoire français.

Il est recommandé de vérifier l’intégrité des colis et d’émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute. Toutes réclamations devront être faites auprès des services de La Poste ou de leur équivalent à l’étranger.

4- Echange ou remboursement

Un article peut être échangé ou remboursé s’il est retourné intact dans un délai de quinze jours (selon les dispositions de l’article L121.16 du Code de la Consommation) dans son emballage d’origine intact, en précisant le numéro de facture correspondant. En cas de remboursement, seul le prix du ou des produits achetés pourra être remboursé, il sera effectué par carte sur votre compte ou par chèque au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. En cas d’échange, les frais d’envoi et de retour restent à la charge de l’acheteur. Si vous nous retournez un article du fait d’une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés sur demande.

5- Paiement

En ligne par Carte Bancaire sur le site Paypal (numéro de carte + date de validité à indiquer). Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en Euros.

La sécurité de notre boutique en ligne est une priorité absolue. C’est pourquoi nous utilisons le système de paiement PayPal, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. La solution Paypal sécurise vos transactions à plusieurs niveaux :

Cryptage des données transmises : Grâce à l’emploi de la technologie « Secure Sockets Layer » (SSL), les informations relatives à votre carte bancaire sont cryptées par votre propre ordinateur avant d’être transmises au serveur de PayPal.

Absence de stockage des informations confidentielles : Les informations relatives à votre carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d’expiration) sont transmises directement au serveur de PayPal. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié (Carte Bleue ou Visa), puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d’informations confidentielles. A aucun moment nous ne prenons connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées.

Conformément aux dispositions de la Cnil (art. 34 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978) , le bureau de tabas s’engage à ne pas divulguer, céder ou exploiter toute information personnelle.

6- Responsabilité

Le bureau de tabas dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des articles commandés. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la boutique bureaudetabas.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est utilisé (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur). Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus dans la boutique en ligne et illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel.

7- Copyright

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans la boutique en ligne sont la propriété de TabasTM et sont protégés par le droit d’auteur, dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par tabas, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

8- Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Pour toute réclamation, contactez nous. En cas de litige, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.